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Assurance jet ski obligatoire / Jet ski assurance

Une proposition de loi visant à rendre obligatoire la souscription d’une assurance pour les possesseurs de jet-ski a été déposée le mois dernier à l’Assemblée nationale.

L'assurance jet ski est-elle obligatoire ? assurance jet ski obligatoire

L'assurance de responsabilité civile n'est pas obligatoire pour l'utilisation d'un jet ski ou d'un bateau de plaisance.
Par contre en cas d'accident le conducteur devra répondre civilement à titre personnel des dommages matériels ou corporels subis par un tiers. assurance jet ski obligatoire

La souscription d'un contrat d'assurance est donc évidemment recommandée. assurance jet ski obligatoire

Demande de devis assurance jet ski

Une proposition de loi visant à rendre obligatoire la souscription d’une assurance pour les possesseurs de jet-ski a été déposée le mois dernier à l’Assemblée nationale. assurance jet ski obligatoire

Cette loi concerne les propriétaires de véhicules nautiques motorisés (communément appelés jet-ski ou scooters des mers) qui devront souscrire, si la loi est votée, une assurance responsabilité civile au même titre que les pratiquants de cette activité en club. assurance jet ski obligatoire
Ceux-ci sont en effet déjà couverts par la licence sportive, qui comprend une responsabilité civile.
Le dispositif proposé est le même que celui qui prévoit l’obligation d’assurance responsabilité civile pour les propriétaires des véhicules terrestres à moteur. assurance jet ski obligatoire
La France compte environ 20.000 véhicules nautiques motorisés, qui doivent être conduits par des titulaires du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur. assurance jet ski obligatoire

Outre une amende 3750 euros, la proposition de loi prévoit en cas d’infraction la suspension du permis de conduire et la confiscation du véhicule nautique motorisé. assurance jet ski obligatoire

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